Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
17/11/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frFace à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pour garantir un développement urbain durable, socialement inclusif et économiquement viable. La pression foncière s’intensifie partout en France, avec une augmentation d... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...Source : www.weka.fr
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Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes générauxQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage l...Source : www.eurojuris.fr