Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social

Historique

• Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
  Publié le : 10/10/2012 10 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
  Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plus de femmes dans les conseils d'administration: comment y parvenir?
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Commission Européenne a lancé le 5 mars 2012 une consultation publique vis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualité de cadre dirigeant
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contours du devoir de diligence de l'avocat
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dirigeants de fait
  Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés coopératives et organisations de producteurs
  Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contractualisation à marche forcée
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...
  Source : www.eurojuris.fr
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