Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
Publié le :
15/02/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frNon.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du MaireLe Conseil d'Etat vient de décider que la lettre d'un Maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne relais implantée sur le territoire de sa commune et à abaisser les niveaux d'émission de ces champs électromagnétiques en vue... Lire la suite
Historique
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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du...Source : www.eurojuris.fr
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Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / EnfantsDerrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de valeurs patriarcales?Les actions...Source : www.eurojuris.fr
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Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'acheter des médicaments sans ordonnance sur la Toile, la législation française était très restrictive...Source : www.eurojuris.fr
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Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersDans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvu...Source : www.eurojuris.fr
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Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeNon.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du MaireLe Conseil d'Etat vient de décider que la lettre d'un Maire invitant une société de téléphonie mobi...Source : www.eurojuris.fr