Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière

Historique

• Désordres et reprise en nature
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n°2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précision importante sur la force probante d'un rapport d'expertise amiable
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Sans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil et créance du maître de l'ouvrage : compensation ne vaut !
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lorsqu’un prévenu comparant n’a pas eu l’initiative d’exposer sa situation, il appartient à la juridiction de l’interroger sur celle-ci
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 28 novembre 2012, un salarié qui faisait l'objet d'un prêt de main-d’œuvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : comment un avocat peut-il accepter de défendre un monstre ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23  ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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