La loi sur la journée de solidarité

Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assouplit les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité.Adoption définitive du projet de loiLa loi sur la journée de solidarité avait été instituée par la loi du 30 juin 2004 en vue... Lire la suite

Historique

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    Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
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    Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi rétabli le lundi de Pent...
    Source : www.eurojuris.fr
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  • La charte de parentalité en entreprise
    Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà été signée par une t...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
    Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes congés que ceux mariés,...
    Source : www.eurojuris.fr
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