Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur

Historique

• Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne préva...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des dommages de construction hors garantie légale
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Comment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Branches d'un arbre empiétant sur le terrain voisin et droit de propriété
  Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux d'extension soumis à déclaration
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
  Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise
  Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Mme a financé seule la construction de la maison indivise et a assumé seule l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Panorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralité...
  Source : www.eurojuris.fr
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