Déclaration d'utilité publique

Historique

• Déclaration d'utilité publique
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Impossibilité d'édicter une déclaration d'utilité publique en cas de non-resp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Légalité de la décision de préemption
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir indiqué qu'une erreur matérielle sur le prix dans la déclaration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Afin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture recours Tropic aux tiers
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expulsion d'une construction illégale
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Le propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement enca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commerci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du CCAG travaux
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives général...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certificat d'urbanisme et sursis
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions de retrait d'un permis de construire
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un M...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire: accessibilité du terrain
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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