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Droit bancaire et financier Droit bancaire et financier

 
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Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit.

Il s'attache à protéger chaque partie dans la conclusion de relations bancaires en définissant les contours juridiques propres à chaque opération. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 11h17 11 17
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Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 08h40 08 40
Droit immobilier / Droit de la construction
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La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de...
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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 13h36 13 36
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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doi...
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