Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/09/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cassation vient considérer, au cas particulier qui lui est donné, qu'il n'existe pas de fonds de commerce sur le domaine public en question. Il s'agit d'une activité extr... Lire la suite
Historique
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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait...Source : www.eurojuris.fr -
Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéosurveillance urbaine avec pour objectif principal de lutter contre l’insécurité. La mise en place et...Source : www.eurojuris.fr -
Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a affirmé que les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public étaient conforme...Source : www.eurojuris.fr -
Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cas...Source : www.eurojuris.fr
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes...Source : www.eurojuris.fr