Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail

Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Source : www.eurojuris.fr
S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354), la question de savoir si le temps de trajet passé par un salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail pouvait être assimilé à du temps de travail effectif a é... Lire la suite
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