Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire

Auteur : VISIER-PHILIPPE Christine
Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personnes détenues en établissement pénitentiaire mais relevant de la psychiatrie, la suppression de la grâce présidentielle, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lu... Lire la suite

Historique

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    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personne...
    Source : www.eurojuris.fr
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