La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
18/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la reprise des lieux en cas d’abandon, mérite d’être signalé en ce qu’il organise une procédure favorable aux bailleurs en vue de la reprise des lieux abandonnés par le locataire.Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la repri... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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