Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
Publié le :
06/10/2010
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Source : www.eurojuris.frLe 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un accord qui garantit la rémunération des auteursLa SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts d... Lire la suite
Historique
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Les règles de confidentialité et Google
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale...Source : www.eurojuris.fr -
Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceUn décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias (internet, écrans mobiles, etc...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement...Source : www.eurojuris.fr -
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les accents et caractères...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption de la «taxe Google»
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en v...Source : www.eurojuris.fr -
Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un acc...Source : www.eurojuris.fr