Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
Auteur : HAREL Louise
Publié le :
29/04/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frA la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installation pour une longue durée de yourtes en terrains inconstructibles et l'attitude des maires confrontés à de pareils cas, le Ministre a choisi de répondre en plusieurs temps.Dispense de déclaration préalable ou de demande de permis de construire ? Réponse m... Lire la suite
Historique
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Le sort du logement familial en cas de divorce
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Actualités du cabinetParticuliers / Famille / Divorces
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Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
A la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installation pour une longue durée de yourtes en terrains inconstructibles et l'attitude des maires confronté...Source : www.eurojuris.fr