Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le :
15/12/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail vient d'être publié.La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profes... Lire la suite
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Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLe 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Prof...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
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Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
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