Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi

Historique

• Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Se fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jurisprudence et sécurité en copropriété
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La montée en puissance des considérations environnementales
  Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
  Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
  Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Par un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat a rejeté le 19 octobre 2011 trois recours introduits respec...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit au congé maladie du fonctionnaire
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sociétés coopératives et organisations de producteurs
  Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite