Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
Publié le :
16/12/2011
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décembre
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2011
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'occasion des difficultés financières que leur société aurait à connaître.Associés et contribution aux pertes Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient nous rensei... Lire la suite
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certain...Source : www.eurojuris.fr
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Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailL'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvo...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours impos...Source : www.eurojuris.fr
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Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeQue le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps moder...Source : www.eurojuris.fr
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La location-gérance d’un fonds de commerce
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...Source : www.eurojuris.fr
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L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rap...Source : www.eurojuris.fr
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Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LI...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPar un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...Source : www.eurojuris.fr
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La lettre de change et les avocats
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileFaut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profe...Source : www.eurojuris.fr
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Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
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Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
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Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
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