La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le :
08/04/2014
08
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frComment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits dans l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (AEAT) concernant la rémunération des administrateurs, les modifications de statuts déclarant ou modifiant les dispositions relatives à la rémunération d... Lire la suite
Historique
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La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits dans l’Agence Nationale d’Admini...Source : www.eurojuris.fr
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La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou...Source : www.eurojuris.fr -
La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invalide la directive sur la conservation des données.La directive sur la conservation des données a pour...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en matière d'urbanisme et d'environnement en expérimentant le certificat de projet et l'autorisation u...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus 2013, vient d'être fixé par l’administration fiscale....Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics.Conditions d'empl...Source : www.eurojuris.fr