Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants

Historique

• Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et les juridictions ont élaboré les régimes juridiques de la responsabilité civile des différents inter...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la reprise des lieux en cas d’abandon, mérite d’être signalé en ce qu’il organise une procédure favorabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ventes immobilières et certificat de mesurage
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de lot ou fraction de lots de copropriété à l’indication de la superficie, définie selon des critères...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les travaux par les bailleurs et locataires
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et séri...
  Source : www.eurojuris.fr
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