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Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGMConseil d'Etat 28 novembre 2011 société MONSANTO et autres n° 312921;Conseil d'Etat, 28 novembre 2011 société MONSANTO et autres n° 3... Lire la suite
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