Droit de la concurrence et consommation

Historique

• Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0
  Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des allégations en liberté très surveillée
  Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la pol...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de la concurrence et consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...
  Source : www.eurojuris.fr
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