Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
Auteur : CUISINIER Vincent
Publié le :
03/11/2010
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11
2010
Source : www.eurojuris.frL'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est désormais très clair : il faut mettre à la disposition du chef d'entreprise une "boîte à outils", à charge pour l'entrepreneur de choisir le "bon outil au bon moment".Le mandat ad hoc L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises... Lire la suite
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Historique
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...Source : www.eurojuris.fr
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La sauvegarde financière accélérée (SFA)
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...Source : www.eurojuris.fr
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Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
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Résiliation du bail en cas de décès du fermier
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSi une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes
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