Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?

Historique

• Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
  Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
  Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres à mettre en place d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
  Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
  Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes frappées entre 2008 et 2011 par des inondations et des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qui recrute et dans quelle région?
  Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée."Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre" 2011Le but de cette enquête e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
  Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans une décision du 21 février 2011, le Conseil d'Etat, tout en confirmant le principe d'exclusivité applicable aux EPCI, opère une distinction inédite entre exercice de la com...
  Source : www.eurojuris.fr
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