Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
10/04/2020
10
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04
2020
Source : www.eurojuris.frUn homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opération, le patient chute en raison de la rupture de la prothèse et conserve des séquelles de sa chute. Le patient décide alors d’assigner en responsabilité non seulement le producteur de la prothèse défaillante, mais également le chirurgien qui lui avait implanté la proth... Lire la suite
Historique
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Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opération, le patient chute en raison de la rupture de la prothèse et conserve des séquelles de sa chute....Source : www.eurojuris.fr
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
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La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2020, n°18-14.765), rappelle le strict respect des formalités du congé en matière de baux d’habitatio...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé leur fermeture à la patientèle. Même en cette période de crise sanitaire, le praticien doit assurer l...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banques sont tenues, au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître aux cautions le montant...Source : www.eurojuris.fr -
COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplacement de personne hors de son dom...Source : www.eurojuris.fr