Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel

Historique

• Mediator: pourquoi le procès est suspendu
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
  Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans une décision du 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel censure 2 dispo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
  Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Loi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
  Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Par deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide Concours Cadre de Santé
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Indispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
  Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patien...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
  Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La profession de psychothérapeute réglementée ?
  Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Secret médical et sida
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite