Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le :
31/12/2013
31
décembre
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12
2013
Source : www.eurojuris.frLa loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013, la loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel d... Lire la suite
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
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