Siège social à l’adresse du dirigeant
Publié le :
19/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiées par la LME entrent en vigueur le 1er avril 2009. Il sera possible d’entreprendre une activité nécessitant le passage de clientèle ou de marchandises à son domicile.Nouvelles dispositions à compter du 1er avril 2009Les règles applicables au changement d’usage des locau... Lire la suite
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Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives appl...Source : www.eurojuris.fr
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Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du...Source : www.eurojuris.fr
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La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...Source : www.eurojuris.fr
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Siège social à l’adresse du dirigeant
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiée...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement...Source : www.eurojuris.fr
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Domiciliation en commun des entreprises
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite...Source : www.eurojuris.fr
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La sommation de payer les fermages
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L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
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Le commandement et son vice
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