Goldorak toujours d'attaque
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
22/11/2007
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novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°06-20455), la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d'appel de Paris du 8 septembre 2006 qui avait rejeté l'action du titulaire de la marque GOLDORAK contre une société qui avait mis en vente des DVD de cette série.La protection des œuvresLa Cour d'appel avait tout... Lire la suite
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Historique
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