Une vente de vin bio non conforme
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/10/2019
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Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectolitres de vin rouge, millésime 2007, vendu en vrac... Lire la suite
Historique
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Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardé...Source : www.eurojuris.fr -
Une vente de vin bio non conforme
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Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en...Source : www.eurojuris.fr