Travaux viticoles

Historique

• L'arrêt LEROY MERLIN
  Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LOUIS, en date du 28 septembre 2005 avait opéré une révolution, en matière de recours administratifs p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de préemption du preneur "en place"
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place» et plus précisément, de la notion de preneur «en place».L’article 412-1 du Code rural précise que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La date d'expiration du bail commercial
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question de savoir à quelle date expire le bail rural qu'ils ont signé afin de faire les comptes entre les pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux viticoles
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui font appel à des prestataires de travaux viticoles pour effectuer différentes tâches dans le vignoble...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’existait pas de fonds agricole à l’image du fonds de commerce.La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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