Rechercher

Assurances Assurances

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Compétences générales
  3. Assurances
Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Les domaines d'intervention

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Sébastien FOUCHERAULT

Maître Sébastien FOUCHERAULT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Baux
  • Baux commerciaux
  • ...
+ 5 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 13h57 13 57
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au motif que le salari...
Lire la suite

Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 18h30 18 30
Droit du travail - Salariés
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...
Lire la suite

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 12h21 12 21
Droit du travail - Salariés
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK