Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le :
06/02/2013
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Source : www.eurojuris.frLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le montant estimé n'a pas à être communiqué par le pouvoir adjudicateur.NONLe ministère de l'économie et des finances vient de confirmer que le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de communiquer aux candidats à un marché public, un montant estimé des prestations attendues, q... Lire la suite
Historique
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Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le montant estimé n'a pas à être communiqué par le pouvoir adjudicateur.NONLe ministère de l'économie et...Source : www.eurojuris.fr
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MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre strasbourgeoise. L'occasion pour Eurojuris d'interviewer Guy Bottequin médiateur qui animait la table ro...Source : www.eurojuris.fr
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Salle de shoot : première expérimentation à Paris
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "salle de shoot" devrait être o...Source : www.eurojuris.fr
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Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'installation de toitures végétales sont inopposables au pétitionnaire.Les matériaux permettant la réducti...Source : www.eurojuris.fr
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Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négociation d'accords de...Source : www.eurojuris.fr
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Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installation d'un assainissement non collectif dans une zone classée inconstructible.OUI Dans une réponse mini...Source : www.eurojuris.fr