Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Auteur : DESARNAUTS Bertrand
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frEn l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un produit de consommation ordinaire bénéficiant de la liberté du commerce.Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 9 décembre 2013 Un grand retentissemen... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction a connu au 3ème trimestre 2013 une nouvelle baisse. Alors qu’il s’élevait à 1646 au 1er trimestre, i...Source : www.eurojuris.fr -
Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'indemnité d'AJ , sac...Source : www.eurojuris.fr -
Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Successions
La mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à vil prix, la transmission d’une clientèle,… font partie des avantages indirects dont peut bénéficie...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe n’a pas manqué de déchaîner les passions durant de long mois avant d’être défini...Source : www.eurojuris.fr -
Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un pro...Source : www.eurojuris.fr
-
Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’est pas le cas des demandes additionnelles.Dans un arrêt en date du 10 juillet 2013, la Première chamb...Source : www.eurojuris.fr