Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le :
02/01/2014
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Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi majore de 3,9 % le prix de la course de taxi, à, compter du 1er janvier 2014.La majoration est répartie entre les trois composantes de la... Lire la suite
Historique
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Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et accident de la vie privée indemni...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.Signature de la Charte po...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fract...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée...Source : www.eurojuris.fr -
Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Particuliers / Consommation / Distribution
Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.Insc...Source : www.eurojuris.fr