La faute inexcusable de l’employeur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/07/2017
25
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2017
Source : www.eurojuris.frDepuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité. La faute inexcusable ne peut être reconnue qu'à l'encontre de l'employeur ou bien du salarié qu'il s'est... Lire la suite
Historique
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Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert....Source : www.eurojuris.fr -
Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux épisodes de gel du mois d’avril 20...Source : www.eurojuris.fr -
Conseiller intéressé : vigilance extrême
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle, ait participé aux travaux préparatoires et aux débats, précédant l'adoption de la délibération...Source : www.eurojuris.fr -
La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est...Source : www.eurojuris.fr
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Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a exam...Source : www.eurojuris.fr -
Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union. Le Conseil d’État...Source : www.eurojuris.fr