Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
Publié le :
11/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frPour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère international implique l'utilisation d'une langue commune, il est exigé des utilisateurs qu'ils soient aptes à comprendre des documents techniques rédigés en anglais.Dans le transport aérien, les documents techniques peuvent être rédigés en anglais Invoquant les difficult... Lire la suite
Historique
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Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Yvan Colonna. Elle confirme ainsi la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna pour l'assassinat du pr...Source : www.eurojuris.fr
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Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère international implique l'utilisation d'une langue commune, il est exigé des utilisateurs qu'ils soient...Source : www.eurojuris.fr
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Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / UsagersAlors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, le Conseil d'Etat vient d'annuler un arrêté...Source : www.eurojuris.fr
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Séjour irrégulier et placement en garde à vue
Publié le : 10/07/2012 10 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de cassation juge qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue au seul motif qu’il se trouve en situation irrégulière.Le séjour irré...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des allocations chômage
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocations chômage revalorisées de 2...Source : www.eurojuris.fr
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Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Entreprises / Finances / BourseL’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées.Assemblées générales...Source : www.eurojuris.fr