Rechercher

Victimes d'agressions sexuelles Victimes d'agressions sexuelles

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Compétences fines
  3. Victimes d'agressions sexuelles
Les domaines d'intervention

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 11h17 11 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
Lire la suite

Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 08h40 08 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de...
Lire la suite

L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 13h36 13 36
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doi...
Lire la suite
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK