La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Historique

• Surendettement des particuliers: les tribunaux compétents
  Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La liste des tribunaux spécialisés en surendettement des particuliers a changé depuis le 1er septembre 2011.Transfert du contentieux du surendettement des particuliers aux tribu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
  Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été promulguée le 10 août 2011.Rapprocher les citoyens de la justice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Composition et fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection
  Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret du 25 juillet 2011 précise la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection. Ce décret est pris en application de la Loppsi 2 du 14...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue: application du droit Européen
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011, quatre arrêts dans le droit fil de ses précédentes décisions. La France va bientôt respecter le Dr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé son souci du contrôle de la loyauté des procédures d'auditions diligentées par l'Autorité d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parquet flottant: le monde des procureurs de la République
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Approche pour le moins singulière des dossiers judiciaires, comportement déroutant pendant les audiences, érotomanie active, usage... stupéfiant de substances entreposées au pal...
  Source : www.eurojuris.fr
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