Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
19/11/2008
19
novembre
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2008
Source : www.eurojuris.frLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de contester directement la validité de ce contrat après sa signature.La procédure d'appel d'offresLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés pu... Lire la suite
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