Le remboursement des fermages indus

Historique

• Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles spécifiques de production du vin biologique
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’agréage du vin
  Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Si les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d'utilisation des titres restaurant
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau logo pour les produits biologiques européens
  Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
  Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
  Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les OGM
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des fermages indus
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...
  Source : www.eurojuris.fr
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