Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Historique

• Droit des assurances et licéité de la preuve
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque par...
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• Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...
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• Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...
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• Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...
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• Harcèlement moral et loyauté de la preuve
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...
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• Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la c...
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• Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, a indiqué que l’intér...
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• Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui...
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• Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile d...
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• Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de cassation a répondu par l'affirmative. Par un arrêt du 13 janvier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la chambre disciplinaire peut enjoindre à un praticien de suivre une formation spécifique
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4124-6-1 du code de la santé publique, dispose que : « Lorsqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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