Le délicieux délit de concussion
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2018
05
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frIl s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la caisse publique des deniers qui n'ont pas vocation à y figurer. Le délit de concussion est assez méconnu. Il est prévu de manière pourtant très claire par l'article 432-10 du code pénal qui dispose : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou... Lire la suite
Historique
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Peut-on écouter de la musique au travail ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “Il n’y a aucune loi, aucun artic...Source : www.eurojuris.fr
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Titre exécutoire : le délai d'un an est jugé raisonnable
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d'état est venu apporter une très utile précision sur les conditions dans lesquelles il est possible d'agir...Source : www.eurojuris.fr -
Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés dans l'Union Européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités, la Cour des Comptes Eu...Source : www.eurojuris.fr -
Le délicieux délit de concussion
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la caisse publique des deniers qui n'ont pas vocation à y figurer. Le délit de concussion est assez méco...Source : www.eurojuris.fr
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La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte officiel marquant la fin des travaux et des relations contractuelles. Dans un arrêt rendu le 26 ma...Source : www.eurojuris.fr -
Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Tout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visibles sur le moteur de recherche des informations le concernant affichées à la suite d’une recherche e...Source : www.eurojuris.fr