Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le :
05/09/2012
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Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R. 122-3 du Code de l’environnement en matière d’étude d’impact environnementale.Fixation du modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » L'article L. 122-1 du Code de l’envir... Lire la suite
Historique
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Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un décret du 20 août 2012 détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité (PACS) par un notaire.PAC...Source : www.eurojuris.fr -
Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux pub...Source : www.eurojuris.fr -
La circulaire sur les campements illicites
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territo...Source : www.eurojuris.fr
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Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handica...Source : www.eurojuris.fr -
Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Bourse
L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamment des précisions sur les moda...Source : www.eurojuris.fr -
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R. 122-3 du Code de l’e...Source : www.eurojuris.fr