Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
Publié le :
18/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de la fin de vie. Un débat public est d'ores et déjà prévu à Paris pour janvier 2013.De l'euthanasie passive à l'euthanasie active?En avril 2005, la France se dotait d''un nouvel arsenal législatif concernant la fin de vie avec la loi Leonetti (loi relative aux droits des m... Lire la suite
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La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
Publié le : 17/04/2014 17 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l...Source : www.eurojuris.fr
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Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Dép...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...Source : www.eurojuris.fr
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Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les...Source : www.eurojuris.fr
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Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'a...Source : www.eurojuris.fr
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Salle de shoot : première expérimentation à Paris
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant u...Source : www.eurojuris.fr
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Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française vic...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de l...Source : www.eurojuris.fr
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Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePhtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables...Source : www.eurojuris.fr
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De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de...Source : www.eurojuris.fr
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L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...Source : www.eurojuris.fr
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Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour un...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité pénale du médecin
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