Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
04/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par quatre ans après la consolidation du dommage ou le décès de la victime.Prescription quadriennale et réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires à l'encontre de l'ONIAM Applicat... Lire la suite
Historique
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Amiante et préjudice d’anxiété :
Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposés, examens médicaux récurrents...Source : www.eurojuris.fr
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Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporelEn un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles...Source : www.eurojuris.fr -
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Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune...Source : www.eurojuris.fr