Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons

Historique

• Baisse du taux du Livret A
  Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: tau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piscines privées et taxe d'habitation
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau barème des indemnités kilométriques
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités ki...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle réforme de l'ISF?
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abattements sur les droits de donation
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
  Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...
  Source : www.eurojuris.fr
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