Travail de nuit: repos compensateur obligatoire

Historique

• Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
  Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de rep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
  Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du pouvoir de licencier dans les S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Offices de tourisme: un nouveau classement
  Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leurs missions premières.Classific...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi relative à la gestion de la dette sociale
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et du Droit. Depuis le 15 novembre, jusqu’au 19 novembre, professionnels comme particuliers, pourront co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
  Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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