L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Historique

• Référé suspension et droit de préemption urbain
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspensif. La personne publique qui préempte est tenue par des délais assez brefs, l’acte authentique devan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communications électroniques et préci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
  Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié victime de la faute inexcusable de l’employeur puisse obtenir de celui-ci, la prise en charge des frais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime juridique des newsletters
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au développement commercial d’une entreprise. Cette nouvelle technique de communication commerciale comporte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre
  Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formation de l'entreprise, tous les ans, au cours de 2 réunions spécifiques.Formation professionnelle des s...
  Source : www.eurojuris.fr
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