Les conditions de la vente d'un bien par une commune
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
07/11/2013
07
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frLes communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont confrontées à plusieurs questions dont deux sont le sujet de cette modeste contribution.Vente d'un bien par une communeD’une part quant au délai de convocation des conseillers municipaux et d’autre part à l’autorisation donnée au Maire en vertu de l’article L 2241-1 du CGCT... Lire la suite
Historique
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Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la suspension de l’écotaxe...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTR...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Tra...Source : www.eurojuris.fr -
Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la soci...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions de la vente d'un bien par une commune
Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont confrontées à plusieurs questions dont deux sont le sujet de cette modeste contribution.Vente d'un bien...Source : www.eurojuris.fr