Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
Auteur : MEURIN Véronique
Publié le :
31/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Salariée enceinte: droits et obligations de l'employeur Avant tout, l’employeur ne peut jamais imposer à la femme enceinte de lui révéler son état de grossesse et donc ne peut jamais reprocher à une femme... Lire la suite
Historique
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Sur le libre-choix de son huissier
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La Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté son huissier de justice même si une décision désigne un huissier nommément.Signification d'un acte et...Source : www.eurojuris.fr -
Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxDans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les mairies n'avaient pas autorité pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes de tél...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
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La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Salariée enceinte: droits et obligations de...Source : www.eurojuris.fr
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